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Le point droit social

Vous n’avez pas le temps de suivre les évolutions de la législation ? Vous craignez de passer à côté d’une nouvelle disposition et de ne pas remplir toutes vos obligations administratives, sociales ou fiscales ? Chaque semaine, sur notre site, Securex vous informe des nouveautés en matière administrative, sociale et fiscale ou vous expose la réglementation relative à certains sujets : l’embauche d’un étudiant, les congés, le temps partiel…

 

Retrouvez nos anciennes publications dans nos archives 2021, archives 2020, et nos archives 2019.

 

28 mars 2024 : Allemagne : modalités d’application du seuil de tolérance fiscale de 34 jours

14 janvier 2024 : Nouveauté Payroll 2024

08 janvier 2024 : Frais de route et frais de séjour

11 décembre 2023 : Les nouvelles « formules souples de travail »

31 octobre 2023 : TVA et voiture de leasing

05 octobre 2023 : L’embauche de ressortissants de pays tiers facilitée !

9 août 2023 : Diminution à venir des taux de cotisation à la Mutualité des Employeurs

11 juillet 2023 : Entrée en vigueur du droit à la déconnexion

07 juillet 2023 : Allemagne : bientôt un seuil de tolérance fiscale à 34 jours !

06 juillet 2023 : Accord-cadre sur le télétravail transfrontalier

20 mars 2023 : Saisie et cession sur salaire

02 mars 2023 : Accident du travail : quelles démarches l’employeur doit-il effectuer ?

15 décembre 2022: Régime d’aide aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie : lancement du formulaire en ligne

10 novembre 2022: Télétravail et sécurité sociale : prolongation de la période transitoire

02 novembre 2022: COVID-19 : Réduction de la durée d’isolement de 7 à 4 jours

24 octobre 2022 : Budget 2023 : les mesures annoncées

07 octobre 2022 : Seuil de tolérance fiscale de 34 jours pour les frontaliers français à compter de 2023

19 septembre 2022 : Recourir au chômage partiel pour les entreprises industrielles touchées par la crise énergétique

22 août 2022 : Le nouveau crédit d'impôt énergie

16 août 2022 : Fleet : aide aux entreprises pour investir dans les bornes de charge pour véhicules électriques

8 août 2022 : Nouvelle prolongation pour le congé pour raison familiale spécial Covid-19 !

25 juillet 2022 : Séjour à l’étranger et carte européenne

18 juillet 2022 : Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs et canicule

04 juillet 2022 : Nouvelle tolérance concernant la sécurité sociale des télétravailleurs frontaliers

27 juin 2022 : Les essentiels de la période d'essai

06 juin 2022 : La réforme de la fiscalité liée aux voitures de société

16 mai 2022 : Nouvelle prolongation pour le congé pour raison familiale spécial Covid-19

16 avril 2022 : Quel salaire pour les stagiaires ?

04 avril 2022 : Indexation des salaires au 1er avril 2022

28 mars 2022 : Prolongation des accords bilatéraux fiscaux entre le Luxembourg et les pays frontaliers

14 mars 2022 : La Cotisation à la Chambre des Salariés

07 mars 2022 : Le congé pour raison familiale lié à la pandémie Covid-19 prolongé jusqu’au 30 avril 2022

21 février 2022 : Covid Check « 3G » facultatif en entreprise

07 février 2022 : Diverses mesures en lien avec la Pandémie Covid-19

17 janvier 2022 : Nouvelle institution compétente pour les demandes de A1 concernant les résidents fiscaux français

10 janvier 2022 : Changement de dates pour l'introduction des demandes de chômage partiel pour février 2022

03 janvier 2022 : Demande rétroactive pour bénéficier du chômage partiel pour décembre 2021 et janvier 2022

01 janvier 2022 : Les paramètres sociaux applicables à partir du 1er janvier 2022

 

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