Aller au contenu principal
Tout savoir sur le télétravail      teletravail

 

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le recours au télétravail occupe une place prépondérante, permettant ainsi aux entreprises de poursuivre leur activité dans le respect des consignes de santé et sécurité. En tant qu’employeur, vous souhaitez désormais pérenniser le télétravail.

Cette forme particulière d’organisation du travail présente en effet beaucoup d’avantages.

Dans une certaine mesure, il permet de réaliser des économies au niveau des coûts fixes liés notamment à la location des places de parking et de l’espace de travail (diminution du nombre de mètres carrés nécessaires). Pour les salariés, à la recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, il apparaît comme un vrai remède aux embouteillages auxquels ils sont confrontés quotidiennement et donc comme un réel gain de temps.

Cependant, la mise en place du télétravail est susceptible d’entraîner d’importantes implications en termes de sécurité sociale et de fiscalité que l’employeur se doit d’analyser (tout particulièrement pour ses salariés non-résidents).

regles

 

Impact des règles de sécurité sociale

Lorsqu’un salarié travaille 25% de son temps de travail ou perçoit 25% de sa rémunération dans son pays de résidence, toutes les rémunérations perçues dans les différents pays sont assujetties à un seul régime de sécurité sociale, celle de son pays de résidence.

Dès lors, les jours de télétravail alimentent ce compteur des 25%, limitant par la même les possibilités pour les salariés frontaliers de faire du télétravail s’ils veulent rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. En effet, les conséquences d’un changement de sécurité sociale sont importantes tant pour le salarié que pour l’employeur.

 

limite 25%  Obligations en cas de dépassement de la limite de 25%

 

La société luxembourgeoise devra tout d’abord s’affilier comme « entreprise étrangère » auprès de l’organisme de sécurité sociale étranger. Elle devra ensuite payer les cotisations patronales de ce pays étranger, lesquelles sont plus élevées qu’au Luxembourg. Quant au salarié, il bénéficiera désormais seulement de la couverture sociale de son pays de résidence (et non plus de celle du Luxembourg).

 

Impact des règles de fiscalité internationale

Les différentes conventions contre double imposition entre le Luxembourg et les pays limitrophes (Allemagne, Belgique et France) prévoient actuellement un seuil de tolérance, respectivement de 19, 24 et 29 jours par année.

BELGIQUE

FRANCE

ALLEMAGNE

Jours prestés en dehors du Luxembourg

34 jours/ an (à partir de 2022)

34 jours/ an (à partir de 2022)

19 jours/ an

 

Les salariés non-résidents travaillant pour un employeur luxembourgeois peuvent donc occasionnellement travailler hors du Luxembourg sans déclencher une imposition dans leur pays de résidence. Par contre, si les seuils précités venaient à être dépassés, tous les jours d’activité prestés dans le pays de résidence dans le cadre du télétravail seraient imposables dans ce pays (et non plus au Luxembourg).

 

obligations payroll  Obligations à charge de l’employeur au niveau du payroll
 

L’employeur doit indiquer le nombre de jours de travail à l’étranger sur le certificat de rémunération.

S’il sait que le seuil de tolérance est dépassé (compte tenu des jours de télétravail et jours d’activité dans tout autre pays que le Luxembourg), il doit exonérer les salaires y relatifs de la retenue à la source d’impôt luxembourgeoise.

Sur les revenus liés aux jours de travail prestés dans le pays de résidence, l’employeur doit le cas échéant calculer, déclarer et payer l’impôt étranger (conformément aux dispositions fiscales du pays de résidence) aux autorités compétentes de ce pays pour le compte du salarié concerné.

 

Impact de la nouvelle convention collective

Au-delà de ces implications au niveau de la sécurité sociale et fiscale, l’entreprise aussi devra veiller au respect du nouveau cadre juridique donné par la convention collective du travail du 20 octobre 2020 sur le télétravail régulier. Les contraintes qui en découlent sont assez nombreuses : nécessité d’un contrat de travail ou d’un avenant, mise à disposition de l’équipement professionnel, respect de la vie privée, implication de la délégation du personnel, etc.

 

Securex est là pour vous accompagner

Nos consultants RH vous informent des enjeux, vous sensibilisent aux défis RH que représente ce mode particulier d’organisation du travail.
Notre équipe légale répond aux questions juridiques que soulève la nouvelle convention sur le télétravail. Elle vous assiste dans la rédaction d’une police "télétravail" sur mesure.

Ensuite, dans la mise en œuvre au mois le mois, nos payroll consultants vous assistent dans le suivi et la détermination du seuil de tolérance, ainsi que dans l’enregistrement de la société luxembourgeoise auprès des autorités étrangères. Ils assurent le calcul correct de la retenue d’impôt et coordonnent si besoin la gestion de la paie avec les payroll providers des pays frontaliers (exonération/ prélèvement d’impôt à la source selon les règles du pays de résidence).

Grâce à nos services, notre expertise et nos partenaires à l’international, vous êtes assuré du respect de vos obligations déclaratives, d’un calcul correct des salaires et vous êtes en mesure d’anticiper les conséquences fiscales et sociales liées au télétravail de vos salariés.

Pour plus d’informations, contactez Virginie Echelin: sales@securex.lu
 
equipes_securex